Économies d’énergie : les aides et subventions

Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre habitation ? Avant de lancer votre projet, faites le point sur vos droits. Aujourd’hui, plusieurs types d’aides pour économies d’énergie et subventions pour économies d’énergie existent. A chaque projet de trouver les solutions de financement auxquelles il peut prétendre. En étudiant dès maintenant vos options de financement, vous monterez un projet de rénovation ou d’équipement économe, pertinent et durable…

L’éco-prêt à taux zéro, l’incontournable

Solution de crédit sans intérêt destinée aux travaux de performance énergétique globale du logement, l’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires d’une résidence principale d’emprunter un montant maximal de 30 000 €. L’éco-prêt est aussi envisageable en copropriété, à raison de 10 000 € par logement, et pour les syndicats de copropriétaires.

  • A qui s’adresse-t-il ?

Aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, mais son attribution dépend de nombreux critères.

  • Comment est-il attribué ?

Il est attribué en une seule fois par logement, pour les matériaux et équipements qui répondent à des exigences d’amélioration énergétiques et qui sont installés par des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement).

  • Pour quels types de travaux ?

Les travaux éligibles doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt. Ils doivent soit constituer un « bouquet de travaux » (au moins deux catégories de travaux éligibles, par exemple isolation de la toiture et installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable), ou permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

⇒ Pour en savoir plus et connaitre la liste des travaux concernés par l’éco-PTZ :
www.renovation-info-service.gouv.fr

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Parmi les aides pour économies d’énergie, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en place depuis le 1er septembre 2014, est un incontournable pour les ménages qui ont déjà réalisé des travaux d’amélioration de leur habitat ou en prévoient.

Le crédit d’impôt transition énergétique offre aux ménages une réduction d’impôt de 30 % (sans condition de ressources) pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique au sein d’une résidence principale. Isolation thermique, installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d’une chaudière à haute performance énergétique : les différents travaux, prestataires engagés et matériaux ou appareils éligibles à ce dispositif sont détaillés dans le code général des impôts (article 18 bis de l’annexe 4 et arrêté du 27 février 2015).

L’avantage fiscal du CITE est important : 30 % des dépenses engagées, plafonnées à 8000 € ou à 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge du ménage. La demande du crédit d’impôt s’effectue lors de votre déclaration d’impôt annuelle.

Les autres aides et subventions pour économies d’énergie

L’Anah (Agence nationale de l’habitat), établissement public d’État, peut participer à vos projets d’amélioration énergétique. Changer son chauffage, réduire sa facture énergétique, isoler son logement : autant de défis pour les budgets modestes ou les propriétaires bailleurs privés. Dans ces situations, l’Anah peut accorder des subventions pour économies d’énergie et pour un habitat plus solidaire.

– Les collectivités locales – régions, départements ou communes – accordent ponctuellement des aides pour économies d’énergie aux propriétaires résidants sur leur territoire et participant ainsi à valoriser un habitat plus durable en local. Isolation, menuiseries, équipements utilisant les énergies renouvelables : différents travaux peuvent être supportés par ces collectivités.

– Les prêts pour l’amélioration du logement sont nombreux et vous permettent de composer la solution de financement la plus raisonnable possible… Prêt sur le livret développement durable, prêt d’accession sociale (PAS), prêt des distributeurs d’énergie et des professionnels du chauffage ou de l’isolation, prêt à l’amélioration de l’habitat, emprunt collectif en copropriété : étudiez toutes ces solutions spécialisées.

⇒ Pour en savoir plus sur les aides financières disponibles :
http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres