Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est dédié aux travaux d’amélioration énergétique de l’habitat et aux équipements d’énergies renouvelables. Le CITE permet de déduire jusqu’à 30% du montant de la facture de vos impôts. Avantages pour les particuliers ? Ils bénéficient d’un coup de pouce financier pour réaliser des travaux parfois coûteux mais qui leur permettront de faire des économies d’énergie et donc, de réduire la facture d’énergie. Questions-réponses pour tout savoir sur le CITE.

À qui s’adresse-t-il ?

Le CITE s’adresse à tout occupant d’un logement (propriétaire ou locataire) qui souhaite réaliser un ou plusieurs travaux d’amélioration énergétique dans celui-ci. La déduction d’impôts sur le revenu est accessible sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Quels sont les logements concernés ?

Le logement doit avoir au moins deux ans et doit être situé en France. Seules les résidences principales sont concernées par l’application de la mesure.

Quels sont les dépenses éligibles au CITE ?

Sont concernées les dépenses de travaux et de certains équipements (voir liste suivante) fournis par les entreprises.

Les équipements et matériaux suivants doivent satisfaire à certains critères techniques de performance :

  • les chaudières à haute performance énergétique gaz et à micro-cogénération gaz, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • les équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • L’isolation thermique des planchers bas ;
  • L’isolation des parois opaques (murs) ;
  • L’isolation des parois opaques (toitures) ;
  • L’isolation des parois vitrées en remplacement de simples vitrages ;
  • La régulation et programmation du chauffage ;
  • Les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Le calorifugeage ;
  • Le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), d’un audit énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ;
  • La borne de recharge de véhicule électrique.

Pour en savoir plus sur les solutions éligibles et les taux applicables : http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

Tous les professionnels sont-ils agréés ?

L’entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE). De plus, pour bénéficier d’un CITE, les matériaux et équipements doivent être délivrés et installés par une seule et même entreprise. Les travaux ou installations doivent faire l’objet d’une facture.

Notez enfin que la main d’œuvre n’entre pas dans le cadre du dispositif, sauf dans les deux cas de pose d’isolation thermique des parois opaques et d’installation d’une pompe à chaleur géothermique.

⇒ Trouver un professionnel RGE sur http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

  • le CITE est calculé sur le prix TTC des équipements,
  • le taux unique de 30% (pour certains travaux réalisés en 2018 comme les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul par exemple, le taux est de 15 % seulement, sous conditions et ouvert jusqu’au 30 juin 2018). Pour les chaudières gaz à condensation le taux est de 30% pour toute l’année 2018.

Quel montant peut atteindre le CITE ?

Le crédit d’impôt peut atteindre 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple (impôt commun). Ce montant peut être majoré de 400 € par personne à charge.

⇒ Ces informations et conditions peuvent être amenées à évoluer.

⇒ Plus d’informations sur http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres