Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’est autre que le nouveau nom du crédit d’impôt développement durable (CIDD) en vigueur depuis janvier 2015. Il est dédié aux travaux d’amélioration énergétique de l’habitat et aux équipements d’énergies renouvelables. Le CITE permet de déduire jusqu’à 30% du montant de la facture de vos impôts. Avantages pour les particuliers ? Ils bénéficient d’un coup de pouce financier pour réaliser des travaux parfois coûteux mais qui leur permettront de faire des économies d’énergie et donc, de réduire la facture d’énergie. Questions-réponses pour tout savoir sur le CITE.

À qui s’adresse-t-il ?

Le CITE s’adresse à tout occupant d’un logement (propriétaire ou locataire) qui souhaite réaliser un ou plusieurs travaux d’amélioration énergétique dans celui-ci. La déduction d’impôts sur le revenu est accessible sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Quels sont les logements concernés ?

Le logement doit avoir au moins deux ans et doit être situé en France. Seules les résidences principales sont concernées par l’application de la mesure.

Les copropriétaires d’un logement collectif peuvent également bénéficier du crédit d’impôt sur les dépenses d’équipements communs à hauteur de leur quote-part.

Quels sont les dépenses éligibles au CITE ?

Sont concernées les dépenses de travaux et de certains équipements (voir liste suivante) fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux payés à compter du 1er septembre 2014.

Les équipements et matériaux suivants doivent satisfaire à certains critères techniques de performance :

  • les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique) ;
  • les matériaux d’isolation ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • les pompes à chaleur (exceptées air/air) dédiées à la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique ;

Pour en savoir plus sur les solutions éligibles et les taux applicables : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition

Tous les professionnels sont-ils agréés ?

Non. L’entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE). De plus, pour bénéficier d’un CITE, les matériaux et équipements doivent être délivrés et installés par une seule et même entreprise. Les travaux ou installations doivent faire l’objet d’une facture.

Notez enfin que la main d’œuvre n’entre pas dans le cadre du dispositif, sauf dans les deux cas de pose d’isolation thermique des parois opaques et d’installation d’une pompe à chaleur géothermique.

⇒ Trouver un professionnel RGE sur http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

  • le CITE est calculé sur le prix TTC des équipements,
  • le taux unique de 30%.

Quel montant peut atteindre le CITE ?

Le crédit d’impôt peut atteindre 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple (impôt commun). Ce montant peut être majoré de 400 € par personne à charge.

⇒ Ces informations et conditions peuvent être amenées à évoluer.

⇒ Plus d’informations sur http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres