Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est dédié aux travaux d’amélioration énergétique de l’habitat et aux équipements d’énergies renouvelables. Le CITE permet de déduire jusqu’à 30% du montant de la facture de vos impôts. Avantages pour les particuliers ? Ils bénéficient d’un coup de pouce financier pour réaliser des travaux parfois coûteux mais qui leur permettront de faire des économies d’énergie et donc, de réduire la facture d’énergie. Questions-réponses pour tout savoir sur le CITE.

À qui s’adresse-t-il ?

Le CITE s’adresse à tout occupant d’un logement (propriétaire ou locataire) qui souhaite réaliser un ou plusieurs travaux d’amélioration énergétique dans celui-ci. La déduction d’impôts sur le revenu est accessible sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Quels sont les logements concernés ?

Le logement doit avoir au moins deux ans et doit être situé en France. Seules les résidences principales sont concernées par l’application de la mesure.

Quels sont les dépenses éligibles au CITE ?

Sont concernées les dépenses de travaux et de certains équipements (voir liste suivante, non exhaustive) fournis par les entreprises.

Les équipements et matériaux suivants doivent satisfaire à certains critères techniques de performance :

  • Chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
  • Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Dépose d’une cuve à fioul

Pour en savoir plus sur les solutions éligibles et les taux applicables : https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-france/

Tous les professionnels sont-ils agréés ?

L’entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE). De plus, pour bénéficier d’un CITE, les matériaux et équipements doivent être délivrés et installés par une seule et même entreprise. Les travaux ou installations doivent faire l’objet d’une facture.

Notez enfin que la main d’œuvre n’entre pas dans le cadre du dispositif, sauf dans les deux cas de pose d’isolation thermique des parois opaques et d’installation d’une pompe à chaleur géothermique.

⇒ Trouver un professionnel RGE sur https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-france/

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

  • le CITE est calculé sur le prix TTC des équipements,
  • le taux est de 30% (pour certains travaux comme la dépose de la cuve fioul 50% ou pour d’autres, le montant est plafonné, et le remplacement des fenêtres en simple vitrage permet un crédit d’impôt représentant 15 % du coût des travaux, avec un plafond de 100 € par fenêtre). Pour les chaudières gaz à très haute performance énergétique le taux est de 30%.

Quel montant peut atteindre le CITE ?

Le crédit d’impôt peut atteindre 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple (impôt commun). Ce montant peut être majoré de 400 € par personne à charge.

⇒ Ces informations et conditions peuvent être amenées à évoluer.

⇒ Plus d’informations sur  https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-france