Tout savoir sur MaPrimeRénov’ et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et réduire votre facture d’énergie ? Vous vous demandez de quelles aides vous pouvez bénéficier ? Selon vos conditions de revenus, vous pouvez bénéficier de la nouvelle aide de l’État, MaPrimeRénov’, ou du CITE (Crédit d’Impôt pour la transition énergétique). Questions-réponses pour y voir plus clair.

MaPrimeRénov’, qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov’ est une aide dédiée aux travaux d’amélioration énergétique de l’habitat et aux équipements d’énergies renouvelables.  Lancée au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pout la transition énergétique ainsi que les aides « Habiter mieux en agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Elle est versée sous conditions de ressources par l’ANAH.

À qui s’adresse-t-elle ? 

Elle est dédiée aux ménages aux revenus modestes et très modestes sous certaines conditions. Ces ménages doivent :

  • ne pas dépasser le plafond de ressources fixé
  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans
  • occuper ce logement à titre de résidence principale.

Pour tous les autres ménages, le CITE est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020.

Quels sont les logements concernés ?

MaPrimeRénov’ concerne :

– uniquement les résidences principales achevées depuis au moins deux ans.

– les logements individuels comme les logements collectifs. 

Quels sont les dépenses éligibles à MaPrimeRénov ?

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, les audits énergétiques, ainsi que certains équipements (liste non exhaustive) :

  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique
  • Dépose de cuve à fioul
  • Audit énergétique
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Isolation des murs par l’intérieur/par l’extérieur
  • Isolation des rampants de toiture/plafonds de combles
  • Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • PAC air/eau
  • PAC géothermique
  • Chaudière à granulés
  • Chaudière à bûches
  • Ventilation double flux
  • Poêle à granulés
  • Poêle à bûches
  • Insert à bûches ou granulés 

Tous les professionnels sont-ils agréés ?

L’entreprise qui réalise les travaux doit être « Reconnue Garante de l’Environnement » (RGE). Avec ce label, elle s’engage à respecter certains critères lors de la réalisation des travaux d’économies d’énergie.

Trouver un professionnel RGE près de chez vous : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Comment est calculée MaPrimeRénov’ et quel montant peut-elle atteindre ?

Le montant de la prime :

 

MaPrimeRénov est-elle cumulable avec dautres aides ?

Oui. Vous pouvez cumuler la prime avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les Certificats d’Économie d’Énergie, les aides d’Action Logement, ou encore des aides locales.

 

 Plus dinformations sur  https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-france

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

À qui s’adresse-t-il ?

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) s’adresse aux ménages qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ et sous certaines conditions. Les personnes doivent être propriétaires occupants de leur habitation principale. Les travaux d’économie d’énergie doivent être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

A partir de janvier 2021, les ménages éligibles au CITE à ce jour, bénéficieront de MaPrimeRénov’ ce qui conduira à la suppression du CITE.

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/credit-dimpot-transition-energetique-cite-et-maprimerenov 

Quels sont les logements concernés ?

Le logement doit être construit depuis au moins deux ans à la date de début des travaux. Ce doit être une résidence principale, située en France.

Pour les logements qui se trouvent dans un bâtiment collectif, les dépenses dues aux travaux réalisés par la copropriété ouvrent droit au CITE pour chaque copropriétaire. Les copropriétaires qui réalisent des travaux de manière individuelle sont également éligibles.

 Quels sont les dépenses éligibles au CITE ?

Les travaux concernés par le CITE en 2020 sont les suivants (liste non-exhaustive) :

Les équipements et matériaux suivants doivent satisfaire à certains critères techniques de performance :

  • Chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
  • Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Dépose d’une cuve à fioul
  • Installation d’une VMC à double flux
  • Système de charge d’un véhicule électrique

Pour en savoir plus sur les solutions éligibles et les forfaits applicables :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/credit-dimpot-transition-energetique-cite-et-maprimerenov

 Tous les professionnels sont-ils agréés ?

L’entreprise en charge de réaliser les travaux de rénovation et qui fournit les équipements doit être « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE).

Avant d’établir le devis, une visite du logement est imposée. La date de cette visite est mentionnée sur la facture. Si les travaux sont sous-traités, la visite sera effectuée par l’entreprise sous-traitante.

 Trouver un professionnel RGE sur : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel 


Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le CITE est forfaitaire et est déterminé selon un forfait par type de travaux.

Les montants sont présentés dans le guide des aides financières 2020 de l’ADEME

 

Quel montant peut atteindre le CITE ?

Le CITE est plafonné 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune. Le montant est majoré de 120 € par personne à charge. Le montant du CITE ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire. Ces règles s’appliquent pour une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020).